ING-VRD
Vos eaux pluviales : Contrainte anticipée, ou révision du plan de masse en cours d'études ?
Audit EP en phase PC — pour identifier les obligations de votre commune avant que le plan de masse ne soit figé et que les arbitrages ne soient plus possibles.
Les règles de votre commune identifiées
Lecture détaillée du PLU, du zonage pluvial et du règlement d'assainissement. Débit de fuite, volume de stockage, contraintes d'infiltration : vous savez précisément ce que votre commune impose avant de déposer votre PC.
Un plan de masse cohérent avec les obligations EP
Les emprises nécessaires à la gestion des eaux pluviales sont intégrées dans votre implantation avant qu'elle ne soit figée. Pas de révision du plan de masse en cours d'études, pas de surface commerciale réduite en urgence.
Les solutions chiffrées et comparées
Bassin enterré, noue paysagère, chaussée réservoir, toiture stockante, puits d'infiltration : analyse comparative des options compatibles avec votre projet, avec leur impact sur le coût travaux et l'emprise foncière.
Le seuil Loi sur l'Eau anticipé
Si votre projet dépasse les seuils de la rubrique 2.1.5.0 IOTA, une procédure de déclaration ou d'autorisation est requise. Identifiée en phase PC, elle est gérable dans votre planning. Découverte plus tard, elle peut le faire basculer de plusieurs mois.
Comment se déroule votre Audit EP ?
Vous nous transmettez votre dossier : Plan de masse, surface du projet, localisation précise, études géotechniques déjà réalisées si disponibles. Nous cadrons avec vous le périmètre exact de l'audit.
Nous analysons les règles applicables à votre opération : Lecture du PLU, du zonage pluvial et du règlement d'assainissement de votre commune. Identification des contraintes précises : Débit de fuite, volume de stockage, obligations d'infiltration, seuils Loi sur l'Eau éventuels.
Vous recevez un rapport d'audit structuré : Document synthétique intégrant : analyse réglementaire complète, vérification de la compatibilité du plan de masse, comparatif des solutions EP envisageables avec leur impact travaux et foncier, alerte Loi sur l'Eau le cas échéant.
Vous déposez un PC sur des bases sécurisées : Les obligations EP sont intégrées dans votre plan de masse, les solutions techniques sont pré-arbitrées, les seuils réglementaires anticipés. Votre PC passe l'instruction sans reprise EP, vos études avancent sans blocage.